J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19240

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Arrêté du 10 décembre 1999 portant homologation d'un cahier des charges de labels agricoles

NOR : AGRP9902655A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 décembre 1999, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 22-99 « poulet fermier cou nu pattes jaunes », détenu par le syndicat Malvoisine, groupement Qualité, chambre d'agriculture du Loiret, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 09.
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM (LA no 15), ZA de Montvoisin 77, 91400 Gomets-la-Ville.